2 Dans le présent règlement,
- Comité
Comité désigne le Comité du fonds de secours; (Committee)
- fonds de secours
fonds de secours signifie les sommes votées par le Parlement en vue de fournir de l'aide conformément au présent règlement; (Assistance Fund)
- Loi
Loi signifie la Loi sur les allocations aux anciens combattants. (Act)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006