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Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils)

C.R.C., ch. 1578

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur le ministère des Anciens Combattants

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Interprétation

Article 2

 Dans le présent règlement,

Comité

Comité désigne le Comité du fonds de secours; (Committee)

fonds de secours

fonds de secours signifie les sommes votées par le Parlement en vue de fournir de l'aide conformément au présent règlement; (Assistance Fund)

Loi

Loi signifie la Loi sur les allocations aux anciens combattants. (Act)

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.