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Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils)

C.R.C., ch. 1578

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur le ministère des Anciens Combattants

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Comité du fonds de secours

Article 3

  •  (1) Il y aura, à l'administration centrale du ministère des Affaires des anciens combattants, un Comité du fonds de secours composé des personnes suivantes :

    • a) le directeur des Opérations de programme, Services aux anciens combattants, ministère des Affaires des anciens combattants, qui en sera le président, ou en son absence, le directeur intérimaire;

    • b) le directeur adjoint des Opérations de programme, Administration des prestations, ou en son absence, le directeur adjoint intérimaire; et

    • c) le directeur adjoint des Opérations de programme, Services aux clients, ou en son absence, le directeur adjoint intérimaire.

  • (2) Le chef des Prestations de soutien financier, Programme des services aux anciens combattants du ministère des Affaires des anciens combattants, sera le secrétaire du Comité.

  • DORS/80-567, art. 1
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.