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Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils)

C.R.C., ch. 1578

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur le ministère des Anciens Combattants

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Comité du fonds de secours

Article 4

 L'autorité régionale nommée en vertu des dispositions de la Loi, dans chacun des districts du ministère des Affaires des anciens combattants, devra rendre compte au Comité de l'administration du fonds de secours.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.