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Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils)

C.R.C., ch. 1578

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur le ministère des Anciens Combattants

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Comité du fonds de secours

Article 5

 Le Comité devra exercer les fonctions suivantes :

  • a) coordonner le travail des autorités régionales relativement à la gestion du fonds de secours;

  • b) allouer, à même le fonds de secours, des sommes aux autorités régionales qui en ont besoin;

  • c) préparer des instructions sur la gestion du fonds de secours pour la gouverne des autorités régionales;

  • d) faire rapport au ministre des Affaires des anciens combattants sur le fonctionnement des autorités régionales, en ce qui a trait à la gestion du fonds de secours; et

  • e) recommander au ministre les modifications ou les additions qu'il serait bon d'apporter au présent règlement.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.