5 Le Comité devra exercer les fonctions suivantes :
a) coordonner le travail des autorités régionales relativement à la gestion du fonds de secours;
b) allouer, à même le fonds de secours, des sommes aux autorités régionales qui en ont besoin;
c) préparer des instructions sur la gestion du fonds de secours pour la gouverne des autorités régionales;
d) faire rapport au ministre des Affaires des anciens combattants sur le fonctionnement des autorités régionales, en ce qui a trait à la gestion du fonds de secours; et
e) recommander au ministre les modifications ou les additions qu'il serait bon d'apporter au présent règlement.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006