6 Le secrétaire d'une autorité régionale devra tenir les procès-verbaux des réunions relatives à la gestion du fonds de secours, conformément aux directives que lui donnera le Comité.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriquePris en vertu de : Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Autorité régionale
6 Le secrétaire d'une autorité régionale devra tenir les procès-verbaux des réunions relatives à la gestion du fonds de secours, conformément aux directives que lui donnera le Comité.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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