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Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils)

C.R.C., ch. 1578

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur le ministère des Anciens Combattants

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Autorité régionale

Article 8

 Lorsque survient un cas où l'autorité régionale est d'avis que le bénéficiaire emploierait vraisemblablement le montant des secours autrement qu'à son meilleur avantage, elle peut ordonner que les paiements soient versés à toute personne ou à toutes personnes qu'elle désigne, et administrés par cette personne ou ces personnes.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.