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Règlement sur la formation des pensionnés

C.R.C., ch. 1581

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur le ministère des Anciens Combattants

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Cours de formation

Article 4

 Lorsque le ministre approuve un cours de formation dans le cas d’un pensionné, cette formation comprendra,

  • a) dans le cas d’un pensionné de la Première Guerre mondiale, un cours complet de formation professionnelle d’une durée maximum de 12 mois;

  • b) pour un pensionné de la Seconde Guerre mondiale, un pensionné selon les dispositions de l’article 5 de la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants, un pensionné selon les dispositions du paragraphe 21(2) de la Loi sur les pensions ou un pensionné sous le régime de la Loi sur les pensions à l’égard du service militaire dans une zone désignée dans le Décret sur la pension dans les zones de service spécial,

    • (i) un cours complet de formation professionnelle,

    • (ii) une formation professionnelle en cours d’emploi d’au plus deux ans,

    • (iii) un cours académique ne dépassant pas le cours d’études préparatoires au diplôme universitaire,

    • (iv) un cours de spécialisation post-universitaire d’au plus trois années universitaires,

    • (v) un programme de formation reposant sur des cours par correspondance pour aider le pensionné à obtenir un emploi, ou

    • (vi) l’enseignement à domicile durant 12 mois au plus, pour les pensionnés retenus à la maison par une grave invalidité.

  • DORS/91-311, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.