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Règlement sur la formation des pensionnés

C.R.C., ch. 1581

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur le ministère des Anciens Combattants

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Cours de formation

Article 3.1

 Malgré l’article 3, aucun cours de formation ne peut être approuvé après l’entrée en vigueur du présent article.

  • DORS/95-422, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.