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Règlement sur les poids et mesures

C.R.C., ch. 1605

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les poids et mesures

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Partie VII — Conversion au système métrique

Division 3 — Commerce au détail de fournitures de maison

Article 343

 Après le 31 décembre 1979, les unités de mesure visées à l’annexe II de la Loi ne doivent plus être utilisées dans le commerce au détail du tissu à la pièce.

  • DORS/79-841, art. 1
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.