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Règlement sur la santé des animaux

C.R.C., ch. 296

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur la santé des animaux

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Partie XII — Transport des animaux

Transfert de garde

Article 153

  •  (1) Il est interdit à toute personne qui transporte un animal de le laisser à un établissement d’abattage ou à un centre de rassemblement, sauf si elle avise par écrit le destinataire que l’animal y est rendu et qu’elle lui fournit un document qui contient les renseignements suivants :

    • a) l’état de l’animal à son arrivée;

    • b) les date, heure et lieu où l’animal a été alimenté, abreuvé et mis au repos pour la dernière fois;

    • c) les date et heure de l’arrivée de l’animal à l’établissement d’abattage ou au centre de rassemblement.

  • (2) La responsabilité de la garde de l’animal est transférée de la personne qui le transporte au destinataire dès que ce dernier accuse réception de l’avis et du document.

  • (3) Il est entendu que le destinataire qui assume la garde des animaux doit se conformer aux exigences relatives à l’alimentation, à l’abreuvement et à la mise au repos prévues aux articles 152.1 et 152.2.

  • DORS/78-69, art. 36
  • DORS/97-85, art. 83
  • DORS/98-409, art. 14(F)
  • DORS/2019-38, art. 2
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Modifié par DORS/2019-38, art. 2, en vigueur le 20 février 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.