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Règlement sur la santé des animaux

C.R.C., ch. 296

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur la santé des animaux

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Partie XII — Transport des animaux

Animaux morts et gravement blessés

Article 155

 Tout transporteur aérien et transporteur maritime qui transporte des animaux à partir du Canada doit, dès que possible après l’arrivée à destination des animaux, envoyer à l’inspecteur-vétérinaire du lieu de l’embarquement des animaux un document qui l’informe de chaque animal qui a subi une blessure grave, est décédé ou a été tué durant le transport et qui indique les causes de ces évènements.

  • DORS/2019-38, art. 2
  • DORS/2019-99, art. 18(F)
.

Modifié par DORS/2019-99, art. 18(F), en vigueur le 15 avril 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.