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Règlement sur la santé des animaux

C.R.C., ch. 296

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur la santé des animaux

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Partie XIII — Permis et licences

Formules et conditions

Article 160.1

 Toute personne visée par un permis ou une licence délivrés sous le régime de la Loi doit se conformer aux conditions qui y sont contenues.

  • DORS/93-159, art. 18
  • DORS/2019-99, art. 15
.

Modifié par DORS/2019-99, art. 15, en vigueur le 15 avril 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.