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Règlement sur la santé des animaux

C.R.C., ch. 296

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur la santé des animaux

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Partie I — Isolement et inspection des animaux

Inspection

Article 6

 L’inspecteur peut ordonner au propriétaire d’un animal ou d’une chose ou à la personne en ayant la possession, la responsabilité ou la charge des soins de le mettre en quarantaine, auquel cas les dispositions de l’article 91.4 s’appliquent, lorsqu’il constate ou soupçonne que :

  • a) la chose est un agent causant une maladie;

  • b) l’animal ou la chose est affecté ou contaminé par une maladie transmissible;

  • c) tout registre ou documentation exigé en vertu de la Loi ou du présent règlement afin de prévenir la propagation de toute maladie au sein du Canada, ou du Canada à un autre pays, par l’animal ou la chose, ne lui est pas fourni aux fins d’inspection.

  • DORS/97-85, art. 2
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.