5.1 (1) Sous réserve du paragraphe (3), pour l’année 2024 et chaque année subséquente, le montant que l’employeur est tenu de déduire, à titre de deuxième cotisation supplémentaire d’employé, d’un paiement de rémunération qu’il verse à l’employé pendant l’année est calculé conformément au paragraphe (2), lorsque le résultat du calcul ci-après est supérieur à zéro :
(A + B) − C
où :
- A
- représente le paiement de rémunération qu’il verse à l’employé;
- B
- le total de la rémunération versée à l’employé par l’employeur pour l’année à ce jour;
- C
- le plus élevé des montants suivants :
(2) Le montant de la deuxième cotisation supplémentaire d’employé est calculé selon la formule ci-après et le résultat obtenu est arrondi au plus proche multiple de 0,01 $ ou, si le résultat est équidistant de deux multiples, au plus élevé des deux :
E × F
où :
- E
- représente le résultat du calcul effectué selon le paragraphe (1);
- F
- le deuxième taux de cotisation supplémentaire des employés pour l’année.
(3) Le total des cotisations de l’employé pour l’année qui sont déduites par l’employeur à l’égard de la rémunération d’un emploi ouvrant droit à pension à titre de deuxième cotisation supplémentaire ne doit pas dépasser la deuxième cotisation supplémentaire maximale pour l’année.
- DORS/2019-41, art. 4
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2019