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Règlement de pêche du territoire du Yukon

C.R.C., ch. 854

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les pêches

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Semaine nationale de la pêche

Article 4.1

  •  (1) Tout résident du Yukon peut pratiquer la pêche à la ligne sans permis durant l’une ou l’autre des périodes suivantes :

    • a) la période commençant le dernier vendredi du mois de juin et se terminant à minuit le lundi suivant, si le 1er juillet tombe un samedi, un dimanche ou un lundi;

    • b) la période commençant le premier vendredi du mois de juillet et se terminant à minuit le lundi suivant, si le 1er juillet ne tombe pas durant les jours visés à l’alinéa a).

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes qui participent à un concours.

  • (3) La personne qui pratique la pêche à la ligne sans permis durant la période visée au paragraphe (1) doit, sur demande d’un agent des pêches ou d’un garde-pêche, présenter la preuve qu’elle est un résident du Yukon.

  • DORS/2008-152, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 15 mai 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.