6 (1) et (2) [Abrogés, DORS/93-60, art. 5]
(3) [Abrogé, DORS/94-269, art. 3]
(4) et (5) [Abrogés, DORS/82-875, art. 5]
(6) [Abrogé, DORS/93-60, art. 5]
(7) Sauf disposition contraire prévue dans les conditions d’un permis délivré en vertu du présent règlement, chaque tessure de filets doit être marquée à chaque extrémité durant la pêche en eau libre par une bouée et, durant la pêche d’hiver, par un pieu dont l’extrémité supérieure doit être à au moins 1,2 m au-dessus de la surface de la glace.
(7.1) Le ministre ne peut assortir un permis d’une condition visée au paragraphe (7) que si cette condition a pour but d’atténuer l’enchevêtrement des mammifères marins.
(8) Il est interdit
(9) Sauf avec l’autorisation d’un agent des pêches, il est interdit de laisser un filet maillant dans l’eau
a) plus de 30 heures de suite, entre le 1er mai et le 30 novembre, ces deux jours compris, et
b) plus de 72 heures de suite entre le 1er décembre et le 30 avril, ces deux jours compris,
sans le retirer de l’eau et démaquer tout le poisson.
(10) Il est interdit d’utiliser des tourniquets pour la pêche du saumon, sauf dans le fleuve Yukon, en aval de la borne de pêche située à 800 m en aval du point de confluence du ruisseau Tatchun et du fleuve Yukon.
(11) et (12) [Abrogés, DORS/94-269, art. 3]
(13) Il est interdit à quiconque de pêcher le saumon à des fins commerciales dans le fleuve Yukon et ses affluents, à moins d’être titulaire
(13.1) [Abrogé, DORS/87-439, art. 4]
(14) Il est interdit à quiconque de pêcher le saumon à des fins domestiques dans le fleuve Yukon et ses affluents, à moins d’être titulaire
(14.1) Le ministre peut délivrer un permis de pêche du saumon du fleuve Yukon au titulaire d’un permis de pêche commerciale ou d’un permis de pêche à des fins domestiques qui en fait la demande par écrit au surveillant de district du ministère pour le territoire du Yukon, au plus tard le 31 mars de l’année pour laquelle ce permis sera valide, et joint à sa demande les droits applicables prévus à l’annexe III.
(15) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale ou la pêche à des fins domestiques dans les endroits suivants :
a) dans le fleuve Yukon
b) dans le bassin-versant de la rivière Pelly en amont du confluent des rivières Pelly et MacMillan;
c) dans le bassin-versant de la rivière Porcupine en amont d’une borne de pêche située à environ 8 km en amont du village d’Old Crow;
d) dans le bassin-versant de la rivière Stewart
(16) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale du saumon dans les eaux du fleuve Yukon et ses affluents pendant la période de fermeture commençant le 30 octobre et se terminant le 15 juin.
(16.1) Il est interdit de pratiquer la pêche du saumon à des fins domestiques dans les eaux du fleuve Yukon et ses affluents pendant la période de fermeture commençant le 30 octobre et se terminant le 15 juin.
(17) Il est interdit à quiconque d’utiliser pour la pêche commerciale dans le fleuve Yukon
- DORS/80-836, art. 1
- DORS/82-875, art. 5
- DORS/87-439, art. 4
- DORS/89-155, art. 4
- DORS/93-60, art. 5
- DORS/94-269, art. 3
- DORS/2000-215, art. 1
- DORS/2023-147, art. 1
Modifié par DORS/2023-147, art. 1, en vigueur le 23 juin 2023