A.01.001 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les aliments et drogues.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)32 modifications à venirHistoriquePris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues
Partie A — Administration
Dispositions générales
A.01.001 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les aliments et drogues.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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