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Règlement sur les aliments et drogues

C.R.C., ch. 870

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues

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Partie A — Administration

Interprétation

Article A.01.011

 Le ministre doit, sur demande, fournir des exemplaires des méthodes officielles.

  • DORS/2018-69, art. 27
.

Version en vigueur depuis le 4 avril 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.