A.01.069 Le présent règlement ne s’applique pas à une drogue visée aux alinéas b) ou c) de la définition de biocide au paragraphe 1(1) du Règlement sur les biocides.
- DORS/2024-110, art. 76
Version en vigueur depuis le 31 mai 2025
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)32 modifications à venirHistoriquePris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues
Partie A — Administration › Exemptions
Non-application
A.01.069 Le présent règlement ne s’applique pas à une drogue visée aux alinéas b) ou c) de la définition de biocide au paragraphe 1(1) du Règlement sur les biocides.
Version en vigueur depuis le 31 mai 2025
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