B.30.003 L’aliment figurant à la colonne 1 du Tableau des critères microbiologiques est, en ce qui concerne la présence d’un microorganisme correspondant figurant à la colonne 2, soustrait à l’application de l’alinéa 4(1)a) de la Loi, si aucune des conditions visées aux alinéas B.30.002a) ou b) n’est remplie à l’égard de ce microorganisme.
- DORS/2024-244, art. 150
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2024