B.28.001 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent titre.
- aliment nouveau
aliment nouveau L’une des substances ou l’un des aliments ci-après, autre qu’un ingrédient supplémentaire ou un aliment supplémenté :
a) substance, y compris un microorganisme, qui ne présente pas d’antécédents d’innocuité comme aliment;
b) aliment qui a été fabriqué, préparé, conservé ou emballé au moyen d’un procédé qui :
c) aliment dérivé d’un végétal, d’un animal ou d’un microorganisme qui, ayant été modifié génétiquement, selon le cas :
- changement majeur
changement majeur Changement apporté à un aliment à la suite duquel, selon l’expérience du fabricant ou la théorie généralement admise dans le domaine des sciences de la nutrition et de l’alimentation, les propriétés de celui-ci se situent en dehors des variations naturelles acceptables de l’aliment en ce qui a trait à l’un des éléments suivants :
- modifier génétiquement
modifier génétiquement Manipuler intentionnellement les caractères héréditaires d’un végétal, d’un animal ou d’un microorganisme. (genetically modify)
- DORS/99-392, art. 1
- DORS/2022-169, art. 20
- DORS/2024-244, art. 146(F)
- DORS/2024-244, art. 147(F)
- DORS/2026-113, art. 15(F)