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Règlement sur les aliments et drogues

C.R.C., ch. 870

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues

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Partie D — Vitamines, minéraux et acides aminés

  •  (1) Dans la présente partie,

    aliment supplémenté

    aliment supplémenté S’entend au sens de l’article B.01.001; (supplemented food)

    apport nutritionnel recommandé pondéré

    apport nutritionnel recommandé pondéré Quantité d’une vitamine ou d’un minéral nutritif indiquée au tableau II du titre 1 et au tableau II du titre 2; (weighted recommended nutrient intake)

    apport quotidien recommandé

    apport quotidien recommandé[Abrogée, DORS/2016-305, art. 61]

    Document sur les normes de composition des aliments

    Document sur les normes de composition des aliments S’entend au sens du paragraphe B.01.001(1); (Food Compositional Standards Document)

    faire de la publicité

    faire de la publicité signifie faire de la publicité auprès du grand public; (advertise)

    fortifiant pour lait humain

    fortifiant pour lait humain S’entend au sens de l’article B.25.001; (human milk fortifier)

    ingrédient supplémentaire

    ingrédient supplémentaire S’entend au sens de l’article B.01.001; (supplemental ingredient)

    marque nominative

    marque nominative Dans le cas d’une drogue, le nom en français ou en anglais, avec ou sans le nom d’un fabricant, d’une personne morale, d’une société de personnes ou d’un particulier :

    • a) qui lui a été attribué par le fabricant;

    • b) sous lequel elle est vendue ou fait l’objet de publicité;

    • c) qui sert à l’identifier; (brand name)

    nom usuel

    nom usuel Dans le cas d’un sel ou d’un dérivé d’une vitamine, le nom en français ou en anglais sous lequel il est :

    • a) généralement connu;

    • b) désigné dans des revues scientifiques ou techniques; (common name)

    produit préemballé

    produit préemballé désigne un aliment contenu dans un emballage qui est celui dans lequel l’aliment est normalement vendu, utilisé ou acheté; (prepackaged product)

    ration quotidienne normale

    ration quotidienne normale, lorsqu’il s’agit d’une substance alimentaire dont le nom figure à l’un des articles de l’annexe K à la colonne I, signifie la quantité de cette substance alimentaire précisée à la colonne II en regard de cet article; (reasonable daily intake)

    succédané de lait humain

    succédané de lait humain S’entend au sens de l’article B.25.001; (human milk substitute)

    Tableau des quantités de référence

    Tableau des quantités de référence S’entend au sens du paragraphe B.01.001(1); (Table of Reference Amounts)

    tableau des renseignements sur les aliments supplémentés

    tableau des renseignements sur les aliments supplémentés S’entend au sens du paragraphe B.01.001(1); (supplemented food facts table)

    Tableau des valeurs quotidiennes

    Tableau des valeurs quotidiennes S’entend au sens du paragraphe B.01.001(1); (Table of Daily Values)

    témoignage

    témoignage, lorsqu’il s’agit d’un aliment ou d’une drogue présentée comme contenant une vitamine, un minéral nutritif ou un minéral, signifie n’importe quelle présentation orale, écrite ou en images, dramatisée ou non, quant à l’effet que produit, a produit ou peut produire l’addition, au régime alimentaire d’une personne, de cette vitamine, de ce minéral nutritif ou de ce minéral, selon le cas. (testimonial)

  • (2) Pour l’application de la présente partie, la portion indiquée d’un aliment est :

    • a) établie en fonction de l’aliment tel qu’il est vendu;

    • b) dans l’un ou l’autre des cas ci-après, la quantité nette de l’aliment dans l’emballage lorsque :

      • (i) cette quantité peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois,

      • (ii) l’emballage contient moins de 200 % de la quantité de référence de l’aliment;

    • c) dans les autres cas, la quantité établie selon les critères énoncés à la colonne 3A du Tableau des quantités de référence pour cet aliment.

  • (3) La portion indiquée d’un aliment est exprimée de la façon suivante :

    • a) dans le cas d’un produit préemballé à portion individuelle auquel l’alinéa (2)b) s’applique, par emballage et selon les unités suivantes :

      • (i) en grammes, lorsque la quantité nette de l’aliment est mentionnée en poids ou en nombre sur l’étiquette,

      • (ii) en millilitres, lorsque la quantité nette de l’aliment est mentionnée en volume sur l’étiquette;

    • b) dans le cas d’un produit préemballé à portions multiples auquel l’alinéa (2)c) s’applique, selon les unités ci-après indiquées à la colonne 3B du Tableau des quantités de référence et de la manière dont elles y sont présentées :

      • (i) la mesure domestique applicable au produit,

      • (ii) la mesure métrique applicable au produit.

  • DORS/88-559, art. 31
  • DORS/93-202, art. 31
  • DORS/96-259, art. 3
  • DORS/2003-11, art. 27
  • DORS/2016-305, art. 61
  • DORS/2021-57, art. 17
  • DORS/2022-169, art. 22
  • DORS/2024-244, art. 151
.
  •  (1) La valeur quotidienne d’une vitamine ou d’un minéral nutritif figurant à la colonne 1 de la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes est, à l’égard d’un aliment, la quantité de vitamine ou de minéral nutritif figurant :

    • a) à la colonne 2, dans le cas d’un aliment destiné exclusivement aux bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an;

    • b) à la colonne 3, dans le cas d’un aliment destiné aux bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an ou aux enfants âgés d’au moins un an mais de moins de quatre ans;

    • c) à la colonne 4, dans les autres cas.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’aliment est :

    • a) soit un fortifiant pour lait humain;

    • b) soit un succédané de lait humain destiné exclusivement aux bébés âgés de moins de six mois.

  • DORS/2016-305, art. 62
  • DORS/2021-57, art. 18
.

 Lorsqu’un symbole nutritionnel, au sens du paragraphe B.01.001(1), et une mention ou une allégation visée à l’un des articles D.01.004 à D.01.007 et D.02.002 à D.02.005 paraissent dans l’espace principal d’un produit préemballé, la mention ou l’allégation satisfait aux exigences suivantes :

  • a) la hauteur des lettres majuscules qui y paraissent ne dépasse pas le double de celle des lettres majuscules, sauf tout accent, paraissant dans le symbole nutritionnel, à l’exception des lettres des mots « Santé Canada » et « Health Canada »;

  • b) la hauteur de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules qui y paraissent ne dépasse pas le double de celle de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules paraissant dans le symbole nutritionnel, à l’exception des lettres des mots « Santé Canada » et « Health Canada ».

  • DORS/2022-168, art. 45
.

Titre 1 — Vitamines dans les aliments

  •  (1) Dans le présent titre, vitamine désigne l’une des vitamines suivantes :

    • a) vitamine A;

    • b) vitamine D;

    • c) vitamine E;

    • d) vitamine K;

    • e) vitamine C;

    • f) thiamine ou vitamine B1;

    • g) riboflavine ou vitamine B2;

    • h) niacine;

    • i) vitamine B6;

    • j) folacine ou folate;

    • k) vitamine B12;

    • l) acide pantothénique ou pantothénate;

    • m) biotine;

    • n) choline. (vitamin)

  • (2) Pour l’application du présent titre, il est interdit d’utiliser des désignations autres que celles prévues au paragraphe (1) pour la déclaration de la teneur en vitamines d’un aliment.

  • (3) Le présent titre ne s’applique qu’aux aliments présentés comme contenant une vitamine destinée à être utilisée dans l’alimentation humaine.

  • DORS/88-559, art. 32
  • DORS/2003-11, art. 28
  • DORS/2016-305, art. 63
.
  •  (1) Pour l’application du présent règlement, la teneur en vitamines d’un aliment, autre qu’une préparation pour régime liquide, un fortifiant pour lait humain, un succédané de lait humain ou un aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain, doit être déterminée :

    • a) dans le cas de la vitamine A, en fonction de la teneur en rétinol et ses dérivés et en bêta-carotène, calculée en microgrammes d’équivalents d’activité de rétinol (ÉAR), et exprimée en microgrammes selon les équivalences suivantes :

      • (i) 1 ÉAR = 1 microgramme de rétinol,

      • (ii) 1 ÉAR = 12 microgrammes de bêta-carotène;

    • b) dans le cas de la vitamine D, en fonction de la teneur en cholécalciférol et en ergocalciférol, exprimée en microgrammes;

    • c) dans le cas de la vitamine E, en fonction de la teneur en d-alpha-tocophérol et en dl-alpha-tocophérol et leurs dérivés, exprimée en milligrammes selon les équivalences suivantes :

      • (i) 1 milligramme de d-alpha-tocophérol = 1 milligramme de vitamine E,

      • (ii) 1 milligramme de dl-alpha-tocophérol = 0,74 milligramme de vitamine E;

    • d) dans le cas de la vitamine K, en fonction de la teneur en phylloquinone et en ménaquinones, exprimée en microgrammes;

    • e) dans le cas de la vitamine C, en fonction de la teneur en acide L-ascorbique et en acide L-déhydroascorbique et leurs dérivés, calculée en milligrammes d’équivalents d’acide L-ascorbique et exprimée en milligrammes;

    • f) dans le cas de la thiamine ou vitamine B1 et ses dérivés, en fonction de la teneur en thiamine, exprimée en milligrammes;

    • g) dans le cas de la riboflavine ou vitamine B2 et ses dérivés, en fonction de la teneur en riboflavine, exprimée en milligrammes;

    • h) dans le cas de la niacine, en fonction de la teneur en niacine et ses dérivés, calculée en milligrammes d’acide nicotinique, plus la teneur en tryptophane, calculée en milligrammes et divisée par 60, le total en équivalent niacine (ÉN) étant exprimé en milligrammes;

    • i) dans le cas de la vitamine B6, en fonction de la teneur en pyridoxine, en pyridoxal et en pyridoxamine et leurs dérivés, calculée en milligrammes d’équivalents de pyridoxine et exprimée en milligrammes;

    • j) dans le cas de la folacine ou folate, en fonction de la teneur en acide folique (acide ptéroylmonoglutamique) et ses composés apparentés présentant l’activité biologique de l’acide folique, calculée en microgrammes d’équivalents de folate alimentaire (ÉFA) et exprimée en microgrammes selon les équivalences suivantes :

      • (i) 1 ÉFA = 1 μg de folate alimentaire,

      • (ii) 1 ÉFA = 0,6 μg d’acide folique provenant d’aliments auxquels de l’acide folique a été ajouté;

    • k) dans le cas de la vitamine B12, en fonction de la teneur en cyanocobalamine et ses composés apparentés présentant l’activité biologique de la cyanocobalamine, calculée en microgrammes d’équivalents de cyanocobalamine et exprimée en microgrammes;

    • l) dans le cas de l’acide pantothénique ou pantothénate, en fonction de la teneur en acide d-pantothénique, exprimée en milligrammes;

    • m) dans le cas de la biotine, en fonction de la teneur en biotine, exprimée en microgrammes;

    • n) dans le cas de la choline, en fonction de la teneur en choline, exprimée en milligrammes.

  • (2) Pour l’application de l’alinéa (1)h), la teneur en tryptophane peut être calculée comme étant équivalente à :

    • a) 1,1 pour cent des protéines, lorsque celles-ci proviennent d’un aliment contenant des protéines de plus d’une source ou d’une source autre que le lait, la viande, la volaille, le poisson ou les oeufs;

    • b) 1,3 pour cent des protéines, lorsque celles-ci proviennent du lait, de la viande, de la volaille ou du poisson;

    • c) 1,5 pour cent des protéines, lorsque celles-ci proviennent des oeufs.

  • DORS/88-559, art. 32
  • DORS/90-830, art. 7
  • DORS/2016-305, art. 64
  • DORS/2021-57, art. 19
  • DORS/2022-197, art. 11
.
  •  (1) Est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment, autre qu’une préparation pour régime liquide, un fortifiant pour lait humain, un succédané de lait humain ou un aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain, toute mention ou allégation relative à sa teneur en une vitamine, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

    • a) il s’agit d’une vitamine figurant à la colonne 1 de la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes;

    • b) le pourcentage de la valeur quotidienne pour cette vitamine, par portion indiquée, est de 5 % ou plus;

    • c) la teneur en cette vitamine est indiquée, sur l’étiquette ou dans l’annonce, en pourcentage de la valeur quotidienne, par portion indiquée.

  • (1.1) La condition visée à l’alinéa (1)c) n’a pas à être remplie si la mention ou l’allégation visée au paragraphe (1) est faite sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un légume frais, d’un fruit frais ou d’un mélange quelconque de légumes frais ou de fruits frais sans ingrédient ajouté, d’une orange à laquelle un colorant alimentaire a été ajouté et d’un légume frais ou d’un fruit frais enrobé d’huile minérale, de paraffine, de gelée de pétrole ou de tout autre enduit protecteur.

  • (2) Si la mention ou l’allégation visée au paragraphe (1) est faite dans l’annonce d’un aliment qui n’est pas un produit préemballé ou dans l’annonce d’un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou une personne agissant sous ses ordres, le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion indiquée, répond aux critères suivants :

    • a) dans le cas d’une annonce autre qu’une annonce radiophonique ou télévisée :

      • (i) d’une part, il précède ou suit, sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence,

      • (ii) d’autre part, il figure en caractères d’une taille au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l’allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence;

    • b) dans le cas d’une annonce radiophonique ou de la composante audio d’une annonce télévisée, il précède ou suit immédiatement la mention ou l’allégation;

    • c) dans le cas d’une annonce télévisée, il est communiqué :

      • (i) en mode audio, si la mention ou l’allégation fait partie uniquement de la composante audio de l’annonce ou, à la fois, des composantes audio et visuelle de celle-ci,

      • (ii) en mode audio ou en mode visuel, si la mention ou l’allégation fait partie uniquement de la composante visuelle de l’annonce.

  • (3) Le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion indiquée, qui est communiqué en mode visuel dans une annonce télévisée conformément au sous-alinéa (2)c)(ii), à la fois :

    • a) paraît en même temps et pendant au moins la même durée que la mention ou l’allégation;

    • b) précède ou suit, sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou l’allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence;

    • c) figure en caractères d’une taille qui est au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l’allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence.

  • (4) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas à l’indication de la teneur en une vitamine dans tout tableau de la valeur nutritive ou tout tableau des renseignements sur les aliments supplémentés.

  • (5) L’alinéa (1)c) ne s’applique pas à l’indication de la teneur en biotine exigée par le sous-alinéa B.24.202a)(vi).

  • DORS/84-300, art. 57(A)
  • DORS/88-559, art. 32
  • DORS/90-830, art. 8
  • DORS/96-259, art. 9
  • DORS/2003-11, art. 29
  • DORS/2016-305, art. 65 et 75(F)
  • DORS/2021-57, art. 20
  • DORS/2022-169, art. 23
  • DORS/2024-244, art. 156(F)
.

 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 29]

Modifié le 4 juin 2026

 Est interdite sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment toute allégation concernant l’action ou les effets d’une vitamine que contient l’aliment, sauf celle indiquant que la vitamine :

  • a) contribue au maintien de la santé;

  • b) est généralement reconnue comme aidant à entretenir les fonctions de l’organisme nécessaires au maintien de la santé et à la croissance et au développement normaux.

  • DORS/88-559, art. 32
  • DORS/2026-113, art. 13(F)
.
  •  (1) Si un constituant d’un ingrédient d’un produit préemballé mentionné au tableau du paragraphe B.01.009(1) est une vitamine, est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce de ce produit préemballé, toute mention ou allégation selon laquelle la vitamine est un constituant de cet ingrédient, à moins que les conditions suivantes soient réunies :

    • a) malgré le paragraphe B.01.008.2(6), la vitamine est désignée par son nom usuel, lequel figure entre parenthèses immédiatement après l’ingrédient dont la vitamine est un constituant; cependant, dans le cas où, en application de l’alinéa B.01.010.1(8)a), une source d’allergène alimentaire ou de gluten doit figurer immédiatement après l’ingrédient, le nom usuel de la vitamine doit plutôt figurer immédiatement après cette source;

    • b) tous les constituants de l’ingrédient sont indiqués.

  • (2) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas à la farine utilisée comme ingrédient dans la fabrication de tout produit préemballé visé au paragraphe (1).

  • DORS/84-300, art. 59(A)
  • DORS/88-559, art. 32
  • DORS/2003-11, art. 30
  • DORS/2011-28, art. 7
  • DORS/2016-305, art. 66
.
  •  (1) Les articles D.01.009, D.01.010 et D.01.011 ne s’appliquent pas aux fortifiants pour lait humain.

  • (2) Les articles D.01.009 et D.01.011 ne s’appliquent pas aux aliments supplémentés.

  • DORS/2021-57, art. 21
  • DORS/2022-169, art. 24
.

 Sous réserve de l’article D.01.010, il est interdit de vendre un aliment auquel l’une des vitamines ci-après a été ajoutée, à moins qu’une ration quotidienne normale de cet aliment n’apporte à une personne qui la consomme la quantité ci-après de cette vitamine :

  • a) dans le cas de la vitamine A, au moins 1 600 unités internationales;

  • b) dans le cas de la thiamine, au moins 0,6 milligramme;

  • c) dans le cas de la riboflavine, au moins un milligramme;

  • d) dans le cas de la niacine ou de la niacinamide, au moins six milligrammes;

  • e) dans le cas de l’acide ascorbique, au moins 20 milligrammes; et

  • f) dans le cas de la vitamine D, au moins 300 unités internationales.

  • DORS/2022-168, art. 46
.

 Lorsqu’un aliment auquel a été ajoutée l’une des vitamines ci-après est présenté comme étant destiné exclusivement à l’alimentation des enfants de moins de deux ans, il est interdit de vendre un tel aliment à moins qu’une ration quotidienne normale de cet aliment n’apporte à un enfant de moins de deux ans qui la consomme la quantité ci-après de cette vitamine :

  • a) dans le cas de la vitamine A, au moins 1 000 unités internationales;

  • b) dans le cas de la thiamine, au moins 0,4 milligramme;

  • c) dans le cas de la riboflavine, au moins 0,6 milligramme;

  • d) dans le cas de la niacine ou de la niacinamide, au moins quatre milligrammes;

  • e) dans le cas de la pyridoxine, au moins 0,6 milligramme;

  • f) dans le cas de l’acide ascorbique, au moins 20 milligrammes;

  • g) dans le cas de la vitamine D, au moins 300 unités internationales; et

  • h) dans le cas de la vitamine E, au moins cinq unités internationales.

  • DORS/2022-168, art. 47
.

 Il est interdit de vendre un aliment auquel l’une des vitamines ci-après a été ajoutée si une ration quotidienne normale de cet aliment apporte à une personne qui la consomme la quantité ci-après de cette vitamine :

  • a) dans le cas de la vitamine A, plus de 2 500 unités internationales;

  • b) dans le cas de la thiamine, plus de deux milligrammes;

  • c) dans le cas de la riboflavine, plus de trois milligrammes;

  • d) dans le cas de la niacine ou de la niacinamide, plus de 20 milligrammes;

  • e) dans le cas de la pyridoxine, plus de 1,5 milligramme;

  • f) dans le cas de l’acide ascorbique, plus de 60 milligrammes;

  • g) dans le cas de la vitamine D, plus de 400 unités internationales; et

  • h) dans le cas de la vitamine E, plus de 15 unités internationales.

  • DORS/2022-168, art. 48
.

 Il est interdit, dans la publicité faite au sujet d’un aliment présenté comme contenant une vitamine ou sur l’étiquette d’un tel aliment,

  • a) de donner quelque garantie que ce soit quant à l’effet que peut produire, qu’a produit ou que produira l’addition de la vitamine au régime d’une personne; ou

  • b) de mentionner, reproduire ou citer un témoignage quelconque.

 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 31]

TABLEAU I[Abrogé, DORS/2016-305, art. 67)

TABLEAU II

Apport nutritionnel recommandé pondéré

ArticleColonne IColonne IIColonne III
VitamineUnitésQuantité
1Biotinemicrogrammes90
2Folacinemicrogrammes195
3Niacineéquivalents de niacine16
4Acide pantothéniquemilligrammes5,0
5Riboflavinemilligrammes1,2
6Thiaminemilligrammes1,0
7Vitamine Aéquivalents de rétinol870
8Vitamine B6milligrammes1,0
9Vitamine B12microgrammes1,0
10Vitamine Cmilligrammes34
11Vitamine Dmicrogrammes3,0
12Vitamine Emilligrammes7,0
  • DORS/96-259, art. 5
.

Titre 2 — Minéraux nutritifs dans les aliments

  •  (1) Dans le présent titre, minéral nutritif désigne l’un des éléments chimiques suivants, soit seul, soit en combinaison avec un ou plusieurs autres éléments chimiques :

    • a) sodium;

    • b) potassium;

    • c) calcium;

    • d) phosphore;

    • e) magnésium;

    • f) fer;

    • g) zinc;

    • h) iode;

    • i) chlore;

    • j) cuivre;

    • k) fluor;

    • l) manganèse;

    • m) chrome;

    • n) sélénium;

    • o) cobalt;

    • p) molybdène;

    • q) étain;

    • r) vanadium;

    • s) silicium;

    • t) nickel. (mineral nutrient)

  • (2) Le présent titre ne s’applique qu’aux aliments présentés comme contenant un minéral nutritif destiné à être utilisé dans l’alimentation humaine.

  • DORS/88-559, art. 34
  • DORS/90-830, art. 9(F)
.
  •  (1) Est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment, autre que du sel de table ou d’usage domestique général contenant de l’iodure ajouté, de l’eau ou de la glace préemballées, une préparation pour régime liquide, un fortifiant pour lait humain, un succédané de lait humain ou un aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain, toute mention ou allégation relative à sa teneur en un minéral nutritif, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

    • a) il s’agit d’un minéral nutritif figurant à la colonne 1 de la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes;

    • b) le pourcentage de la valeur quotidienne pour ce minéral nutritif, par portion indiquée, est de 5 % ou plus;

    • c) la teneur en ce minéral nutritif est indiquée, sur l’étiquette ou dans l’annonce, en pourcentage de la valeur quotidienne, par portion indiquée.

  • (1.1) La condition visée à l’alinéa (1)c) n’a pas à être remplie si la mention ou l’allégation visée au paragraphe (1) est faite sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un légume frais, d’un fruit frais ou d’un mélange quelconque de légumes frais ou de fruits frais sans ingrédient ajouté, d’une orange à laquelle un colorant alimentaire a été ajouté et d’un légume frais ou d’un fruit frais enrobé d’huile minérale, de paraffine, de gelée de pétrole ou de tout autre enduit protecteur.

  • (2) Si la mention ou l’allégation visée au paragraphe (1) est faite dans l’annonce d’un aliment qui n’est pas un produit préemballé ou dans l’annonce d’un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou une personne agissant sous ses ordres, le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion indiquée, répond aux critères suivants :

    • a) dans le cas d’une annonce autre qu’une annonce radiophonique ou télévisée :

      • (i) d’une part, il précède ou suit, sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence,

      • (ii) d’autre part, il figure en caractères d’une taille au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l’allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence;

    • b) dans le cas d’une annonce radiophonique ou de la composante audio d’une annonce télévisée, il précède ou suit immédiatement la mention ou l’allégation;

    • c) dans le cas d’une annonce télévisée, il est communiqué :

      • (i) en mode audio, si la mention ou l’allégation fait partie uniquement de la composante audio de l’annonce ou, à la fois, des composantes audio et visuelle de celle-ci,

      • (ii) en mode audio ou en mode visuel, si la mention ou l’allégation fait partie uniquement de la composante visuelle de l’annonce.

  • (3) Le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion indiquée, qui est communiqué en mode visuel dans une annonce télévisée conformément au sous-alinéa (2)c)(ii), à la fois :

    • a) paraît en même temps et pendant au moins la même durée que la mention ou l’allégation;

    • b) précède ou suit, sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence;

    • c) figure en caractères d’une taille qui est au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l’allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence.

  • (4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux mentions et allégations relatives à la teneur en sodium ou en potassium.

  • (5) Les alinéas (1)a) et c) ne s’appliquent pas à l’indication de la teneur totale en ion fluorure exigée par les articles B.12.002 et B.12.008.

  • (6) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas à l’indication de la teneur en un minéral nutritif dans tout tableau de la valeur nutritive ou tout tableau des renseignements sur les aliments supplémentés.

  • (7) L’alinéa (1)c) ne s’applique pas à l’indication de la teneur en chrome, en cuivre, en manganèse, en molybdène et en sélénium exigée par le sous-alinéa B.24.202a)(v).

  • DORS/84-300, art. 60(A)
  • DORS/88-559, art. 34
  • DORS/90-830, art. 10
  • DORS/96-259, art. 9
  • DORS/2003-11, art. 34
  • DORS/2016-305, art. 68 et 75(F)
  • DORS/2021-57, art. 22
  • DORS/2022-169, art. 25
  • DORS/2024-244, art. 156(F)
.

 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 34]

Modifié le 4 juin 2026

 Est interdite sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment toute allégation concernant l’action ou les effets d’un minéral nutritif que contient l’aliment, sauf celle indiquant que le minéral nutritif :

  • a) contribue au maintien de la santé;

  • b) est généralement reconnu comme aidant à entretenir les fonctions de l’organisme nécessaires au maintien de la santé et à la croissance et au développement normaux.

  • DORS/84-300, art. 61(A)
  • DORS/88-559, art. 34
  • DORS/2026-113, art. 14(F)
.
  •  (1) Si un constituant d’un ingrédient de tout produit préemballé mentionné au tableau du paragraphe B.01.009(1) est un minéral nutritif, est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce de ce produit préemballé, toute mention ou allégation à l’égard du minéral nutritif comme constituant de cet ingrédient, à moins que les conditions suivantes soient réunies :

    • a) malgré le paragraphe B.01.008.2(6), le minéral nutritif est désigné par son nom usuel lequel figure entre parenthèses immédiatement après l’ingrédient dont le minéral nutritif est un constituant; cependant, dans le cas où, en application de l’alinéa B.01.010.1(8)a), une source d’allergène alimentaire ou de gluten doit figurer immédiatement après l’ingrédient, le nom usuel du minéral nutritif doit plutôt figurer immédiatement après cette source;

    • b) tous les constituants de l’ingrédient sont indiqués.

  • (2) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas à la farine utilisée comme ingrédient dans la fabrication d’un produit préemballé visé au paragraphe (1).

  • DORS/88-559, art. 34
  • DORS/2003-11, art. 35
  • DORS/2011-28, art. 8
  • DORS/2016-305, art. 69
.

 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 35]

 [Abrogé, DORS/88-599, art. 34]

 Il est interdit, dans la publicité faite au sujet d’un aliment présenté comme contenant un minéral nutritif ou sur l’étiquette d’un tel aliment,

  • a) de donner quelque garantie que ce soit quant à l’effet que peut produire, qu’a produit ou que produira l’addition de ce minéral nutritif au régime d’une personne; ou

  • b) de mentionner, reproduire ou citer un témoignage quelconque.

  •  (1) Il est interdit de vendre un aliment auquel l’un des minéraux nutritifs ci-après a été ajouté à moins qu’une ration quotidienne normale de cet aliment n’apporte à une personne qui la consomme la quantité ci-après de ce minéral nutritif :

    • a) dans le cas du calcium, au moins 300 milligrammes;

    • b) dans le cas du phosphore, au moins 300 milligrammes;

    • c) dans le cas du fer, au moins quatre milligrammes; et

    • d) dans le cas de l’iode, au moins 0,10 milligramme.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux fortifiants pour lait humain et aux aliments supplémentés.

  • DORS/2021-57, art. 23
  • DORS/2022-168, art. 50
  • DORS/2022-169, art. 26
.
  •  (1) Il est interdit de vendre de la poudre de fer élémentaire pour usage dans les aliments en tant que source du minéral nutritif fer, à moins,

    • a) sous réserve de l’alinéa b), que cette poudre ne soit conforme aux spécifications

      • (i) du carbonyle de fer,

      • (ii) du fer sous forme électrolytique, ou

      • (iii) du fer sous forme réduite

      précisées dans le Food Chemicals Codex, troisième édition, 1981, publié par le National Academy of Sciences des États-Unis; et

    • b) dans le cas du fer sous forme réduite, que 100 pour cent, en poids, des particules de poudre ne parviennent à passer par un tamis de 100 mailles et qu’au moins 95 pour cent, en poids, des particules de poudre ne parviennent à passer par un tamis de 325 mailles.

  • (2) Il est interdit de vendre un aliment auquel a été ajoutée une poudre de fer élémentaire en tant que source du minéral nutritif fer, à moins que cette poudre ne soit conforme aux exigences des alinéas (1)a) et b).

  • DORS/84-303, art. 1
.

 Il est interdit à toute personne de vendre un aliment auquel a été ajouté du pyrophosphate de sodium et de fer en tant que source du minéral nutritif fer, à moins

  • a) que la biodisponibilité du fer dans l’aliment ne soit au moins égale à celle figurant à la colonne 3 du Tableau des caractéristiques chimiques, physiques et nutritionnelles des aliments, au sens du paragraphe B.01.001(1), pour cet article, déterminée selon la méthode correspondante figurant à la colonne 4;

  • b) que cette personne ne possède une preuve documentaire établissant que la biodisponibilité du fer dans l’aliment a été déterminée selon la méthode visée à l’alinéa a), et ne fournisse cette preuve au ministre s’il en fait la demande.

  • DORS/84-303, art. 1
  • DORS/2018-69, art. 27
  • DORS/2024-244, art. 153
.

TABLEAU I[Abrogé, DORS/2016-305, art. 70]

TABLEAU II

Apport nutritionnel recommandé pondéré

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Minéral nutritifUnitésQuantité
1Calciummilligrammes780
2Iodemicrogrammes155
3Fermilligrammes10
4Phosphoremilligrammes885
5Magnésiummilligrammes210
6Zincmilligrammes10
  • DORS/96-259, art. 7
.

Titre 3 — Addition de vitamines, de minéraux nutritifs ou d’acides aminés aux aliments

  •  (1) Dans le présent titre, les expressions vitamine et minéral nutritif ont le même sens que dans les titres 1 et 2 respectivement.

  • (2) Le présent titre ne s’applique qu’aux aliments présentés comme contenant une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé destiné à être utilisé dans l’alimentation humaine.

  • DORS/88-559, art. 35
.
  •  (1) Sous réserve de l’article D.03.003, il est interdit de vendre un aliment — autre qu’un aliment supplémenté — auquel une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé a été ajouté, à moins que cet aliment ne figure à la colonne I du tableau du présent article et à moins que la vitamine, le minéral nutritif ou l’acide aminé, selon le cas, ne figure dans la colonne II dudit tableau en regard du nom de l’aliment.

  • (2) Sauf mention du contraire, le lait ou les produits ou dérivés du lait visés à la colonne I du tableau du présent article proviennent de la vache, genre Bos.

    TABLEAU

    Colonne IColonne II
    AlimentVitamine, minéral nutritif ou acide aminé
    1Céréales à déjeunerThiamine, niacine vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, magnésium, fer et zinc
    2Nectars de fruits, boissons aux légumes, bases et mélanges pour boissons aux légumes et mélanges de jus de légumesVitamine C
    2.1Boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l’article B.11.150Vitamines C, acide folique, thiamine, fer, potassium
    2.2Bases, concentrés et mélanges pour préparer les boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l’article B.11.151Vitamine C, acide folique, thiamine, fer, potassium
    3Produits céréaliers pour bébésThiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, calcium, phosphore, fer, iode
    4Margarine et margarine réduite en calories, à l’égard desquelles une norme est prévue dans le volume 8 du Document sur les normes de composition des aliments et autres succédanés de beurre similairesVitamine A, vitamine D, alpha-tocophérol
    5Pâtes alimentairesThiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, acide folique, acide pantothénique, vitamine B6, fer, magnésium
    6Fortifiants pour lait humain, préparations pour nourrissons et préparations pour régime liquide
    • Acides aminés — acide aspartique, acide glutamique, alanine, arginine, cystine, glycine, histidine, hydroxyproline, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, proline, sérine, taurine, thréonine, tryptophane, tyrosine, valine;
    • Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, iode, fer, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc;
    • Vitamines — acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, choline, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K.
    6.1Aliments présentés comme étant conçus pour régimes à très faible teneur en énergie
    • Vitamines — acide d-pantothénique, acide folique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K
    • Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc
    7Mélanges et bases aromatisés qu’il est recommandé d’ajouter au laitVitamine A, thiamine, niacine ou niacinamide, vitamine C, fer
    8Simili-produits de viande, simili-produits de volaille, allongeurs de produits de viande et allongeurs de produits de volailleThiamine, riboflavine, niacine, pyridoxine, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, fer, magnésium, potassium, zinc, cuivre, histidine, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, thréonine, tryptophane, valine.
    9Substituts de repas et suppléments nutritifs
    • Vitamines — acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D
    • Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc
    9.1Déjeuner tout prêt, déjeuner instantané et autres aliments semblables de remplacement quelle qu’en soit la descriptionfer, niacine ou niacinamide, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine C
    10Lait condensé, lait, poudre de lait, lait stérilisé et lait (nom de l’arôme), à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des alimentsVitamine D
    11Lait écrémé additionné de solides du lait, lait partiellement écrémé additionné de solides du lait, lait écrémé (nom de l’arôme), lait partiellement écrémé (nom de l’arôme), lait écrémé (nom de l’arôme) additionné de solides du lait, lait partiellement écrémé (nom de l’arôme) additionné de solides du lait, lait écrémé, lait partiellement écrémé et lait écrémé en poudre, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des alimentsVitamine A, vitamine D
    12Lait évaporé, à l’égard duquel une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des alimentsVitamine C, vitamine D
    13Lait écrémé évaporé et lait partiellement écrémé évaporé, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des alimentsVitamine A, vitamine C, vitamine D
    14Jus de pomme, jus de pomme reconstitué, jus de raisin, jus de raisin reconstitué, jus d’ananas, jus d’ananas reconstitué, jus de pomme et de (nom du fruit) et jus de (nom du fruit) concentré, sauf le jus d’orange concentré congelé, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 10 du Document sur les normes de composition des alimentsVitamine C
    15Farine blanche, à l’égard de laquelle une norme est prévue dans le volume 12 du Document sur les normes de composition des alimentsThiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide d-pantothénique, calcium, fer, magnésium
    16[Abrogé, DORS/94-689, art. 2]
    17Sel, à l’égard duquel une norme est prévue dans le volume 14 du Document sur les normes de composition des aliments, utilisé comme sel de table et succédanés du sel de tableIode
    18Pommes de terre déshydratéesVitamine C
    19Produits imitant l’oeuf entierVitamine A, thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, vitamine B6, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, alpha-tocophérol, calcium, fer, zinc, potassium
    20[Abrogé, DORS/90-830, art. 11]
    21Lait de chèvre, lait de chèvre en poudrevitamine D
    22Lait de chèvre partiellement écrémé, lait de chèvre écrémé, lait de chèvre partiellement écrémé en poudre, lait de chèvre écrémé en poudrevitamines A et D
    23Lait de chèvre concentrévitamines C, D, acide folique
    24Lait de chèvre concentré partiellement écrémé, lait de chèvre concentré écrémévitamines A, C, D, acide folique
    25Riz précuit, au sens de l’article B.13.010.1Thiamine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, fer
    26Eau présentée comme étant une eau minérale ou une eau de source, à l’égard desquelles une norme est prévue dans le volume 11 du Document sur les normes de composition des aliments, eau en contenants scellés et glace préemballéeFluorure
    27Œuf entier liquide, poudre d’œuf entier, œuf entier congelé, jaune d’œuf liquide, poudre de jaune d’œuf, jaune d’œuf congelé, blanc d’œuf liquide, poudre de blanc d’œuf, blanc d’œuf congelé, mélange liquide d’œufs entiers, mélange de poudre d’œufs entiers, mélange congelé d’œufs entiers, mélange liquide de jaunes d’œufs, mélange de poudre de jaunes d’œufs et mélange congelé de jaunes d’œufs, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 19 du Document sur les normes de composition des alimentsVitamine A, vitamine D, vitamine E, thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, folacine, vitamine B12, acide pantothénique, calcium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc
  • DORS/78-64, art. 8
  • DORS/78-403, art. 29
  • DORS/78-478, art. 3
  • DORS/78-637, art. 11(A)
  • DORS/78-698, art. 10
  • DORS/79-6, art. 1
  • DORS/81-60, art. 14
  • DORS/83-858, art. 2
  • DORS/84-300, art. 62
  • DORS/85-623, art. 4
  • DORS/86-320, art. 2
  • DORS/87-640, art. 10
  • DORS/88-559, art. 36
  • DORS/89-145, art. 3
  • DORS/89-198, art. 18
  • DORS/90-830, art. 11
  • DORS/94-35, art. 5
  • DORS/94-689, art. 2
  • DORS/95-474, art. 6
  • DORS/96-259, art. 8
  • DORS/2010-143, art. 39(A)
  • DORS/2021-57, art. 24
  • DORS/2022-169, art. 27
  • DORS/2024-244, art. 154
.

 L’article D.03.002 ne s’applique pas à l’aliment — autre qu’un aliment supplémenté — qui répond aux exigences suivantes :

  • a) l’aliment est :

    • (i) soit un aliment sans gluten visé à l’alinéa B.24.003(1)g),

    • (ii) soit présenté comme étant destiné à un usage diététique spécial visé aux alinéas B.24.003(1)h) ou i);

  • b) il n’y a pas de normes prévues dans le Document sur les normes de composition des aliments pour l’aliment;

  • c) l’aliment n’est pas annoncé.

  • DORS/78-64, art. 9
  • DORS/84-334, art. 2
  • DORS/90-830, art. 12
  • DORS/95-444, art. 3
  • DORS/2022-169, art. 28
  • DORS/2024-244, art. 155
.

Titre 5 — Minéraux dans les drogues

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de vendre une drogue contenant du fluor si la plus forte dose quotidienne recommandée sur l’étiquette résulte en l’ingestion par une personne de plus d’un milligramme d’ion fluor.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une drogue vendue sur ordonnance.

  • DORS/81-196, art. 2
.

 Lorsqu’une drogue contient du fluor, les étiquettes intérieure et extérieure de la drogue doivent porter une mise en garde précisant que, si la drogue est utilisée dans une région où l’eau potable naturelle a une teneur en fluor supérieure à 0,7 partie d’ion fluor par million de parties d’eau ou est fluorurée par des moyens artificiels, il peut s’ensuivre une tacheture de l’émail des dents chez l’usager de la drogue.

 [Abrogé, DORS/2003-196, art. 107]

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