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Règlement sur les grains du Canada

C.R.C., ch. 889

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les grains du Canada

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Partie 1 — Commission canadienne des grains

Serment ou affirmation solennelle des commissaires

Article 3

 Le serment ou l’affirmation solennelle professionnels que doivent prêter les commissaires figurent à la formule 1 de l’annexe 2.

  • DORS/78-55, art. 2
  • DORS/81-610, art. 1
  • DORS/96-508, art. 2
  • DORS/2000-213, art. 2
  • DORS/2001-273, art. 3
  • DORS/2003-284, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.