Note marginale :Incompatibilité avec les lois de Deline
8 En cas d’incompatibilité, la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu et l’accord du Sahtu l’emportent sur les lois de Deline.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2016