Note marginale :Exonération — alcool dénaturé et spécialement dénaturé
132 Les spiritueux en vrac qu’un titulaire de licence de spiritueux transforme en alcool dénaturé ou en alcool spécialement dénaturé sont exonérés du droit imposé en vertu de l’article 122 ou perçu en vertu de l’article 21.1 du Tarif des douanes.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003