Note marginale :Exonération — certains produits du tabac exportés
57 Les produits du tabac qui sont exportés par le titulaire de licence de tabac qui les a fabriqués en vue d’être livrés à une boutique hors taxes à l’étranger ou à titre de provisions de bord à l’étranger sont exonérés du droit spécial imposé en vertu de l’article 56.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003