Note marginale :Définitions
243 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie et à ses règlements d’application.
- alcool dénaturé
alcool dénaturé Alcool convenablement mélangé composé de dénaturants qui, de l’avis du ministre, le rendent non potable et empêchent la récupération de l’alcool éthylique. (denatured alcohol)
- alcool méthylique
alcool méthylique Tout liquide volatil obtenu soit par la distillation sèche du bois, soit autrement, le composant principal duquel est l’alcool méthylique, et contenant au plus vingt-cinq pour cent d’acétone, au poids. (wood alcohol)
- alcool spécialement dénaturé
alcool spécialement dénaturé Alcool convenablement mélangé composé de dénaturants spéciaux approuvés par le ministre. (specially denatured alcohol)
- eau-de-vie dénaturée
eau-de-vie dénaturée Eau-de-vie convenablement mélangée composée de dénaturants qui, de l’avis du ministre, la rendent non potable et empêchent la récupération de l’alcool éthylique. (denatured spirits)
- règlement
règlement Règlement pris en vertu de la présente partie. (regulation)
- S.R., ch. E-12, art. 249
- 1980-81-82-83, ch. 68, art. 75