Note marginale :Définitions
23.01 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
- combustible
combustible L’essence, le combustible diesel et le carburant aviation. (fuel)
- méthode fondée sur la compensation de la température
méthode fondée sur la compensation de la température La méthode consistant à mesurer le volume du combustible en litres qui sont corrigés en fonction de la température de référence de 15 degrés Celsius, conformément aux exigences prévues sous le régime de la Loi sur les poids et mesures. (temperature compensated method)
- méthode traditionnelle
méthode traditionnelle La méthode consistant à mesurer le volume du combustible en litres qui ne sont pas corrigés en fonction d’une température de référence. (uncompensated method)
Note marginale :Mesure du volume du combustible
(2) Aux fins du calcul de la taxe imposée par le paragraphe 23(1) relativement au combustible, le volume du combustible est mesuré selon l’une des méthodes suivantes :
a) la méthode fondée sur la compensation de la température, dans le cas où cette méthode est utilisée par le fabricant ou le producteur du combustible pour établir la quantité de combustible livrée et facturée à l’acheteur, ou par l’importateur du combustible pour établir la quantité de combustible importée;
b) la méthode traditionnelle, dans le cas où cette méthode est utilisée par le fabricant ou le producteur du combustible pour établir la quantité de combustible livrée et facturée à l’acheteur, ou par l’importateur du combustible pour établir la quantité de combustible importée.
Note marginale :Mesure du volume de combustible — marchands en gros titulaires de licence
(3) Aux fins du calcul de la taxe imposée par le paragraphe 23(4) relativement au combustible vendu par un marchand en gros titulaire de licence, le volume du combustible est mesuré selon l’une des méthodes suivantes :
a) la méthode fondée sur la compensation de la température, dans le cas où cette méthode est utilisée par le marchand pour établir la quantité de combustible livrée et facturée à l’acheteur;
b) la méthode traditionnelle, dans le cas où cette méthode est utilisée par le marchand pour établir la quantité de combustible livrée et facturée à l’acheteur.
- [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
- voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
- 1997, ch. 26, art. 87
Modifié par L.C. 1997, ch. 26, art. 87