Note marginale :Définitions
8 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- embarquement
embarquement N’est pas visé l’embarquement ayant eu lieu à la suite d’une escale effectuée par un aéronef uniquement pour obtention de services au sol. (emplanement)
- taxe
taxe Taxe de transport aérien imposée en vertu de la présente partie. (tax)
- transporteur aérien
transporteur aérien Personne qui fournit des services de transport aérien de voyageurs. (air carrier)
- transporteur aérien titulaire de certificat
transporteur aérien titulaire de certificat
a) Transporteur aérien habilité, sous le régime de la partie II de la Loi sur les transports au Canada, à exploiter un service intérieur ou un service international;
b) transporteur aérien, autre qu’un transporteur aérien visé à l’alinéa a), qui, personnellement ou par l’entremise d’un représentant, vend au Canada des services de transport aérien de voyageurs, fournis en tout ou en partie par un transporteur aérien visé à l’alinéa a). (certified air carrier)
- transporteur aérien titulaire de licence
transporteur aérien titulaire de licence Transporteur aérien titulaire de certificat auquel une licence a été accordée en vertu de l’article 17. (licensed air carrier)
- zone de taxation
zone de taxation
- [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
- voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
- L.R. (1985), ch. E-15, art. 8
- L.R. (1985), ch. 15 (1er suppl.), art. 2, ch. 28 (3e suppl.), art. 287
- 1996, ch. 10, art. 225
Modifié par L.R. (1985), ch. E-15, art. 8; L.R. (1985), ch. 15 (1er suppl.), art. 2, ch. 28 (3e suppl.), art. 287; 1996, ch. 10, art. 225