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Loi sur la taxe d’accise

L.R.C. (1985), ch. E-15

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-38 (L.C. 2026, ch. 25)

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ANNEXE VIII

ANNEXE VIII(paragraphe 123(1))

Provinces participantes et taux de taxe applicables

Province participanteTaux de taxe
1Ontario8 %
2Nouvelle-Écosse8 %
3Nouveau-Brunswick8 %
4[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 44]
5Terre-Neuve-et-Labrador8 %
6Zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse8 %
7Zone extracôtière de Terre-Neuve8 %
  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • 1997, ch. 10, art. 254
  • 2009, ch. 32, art. 44
  • 2012, ch. 19, art. 44
.

Modifiée par L.C. 1997, ch. 10, art. 254; 2009, ch. 32, art. 44; 2012, ch. 19, art. 44, en vigueur le 29 juin 2012

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.