Note marginale :Registre des partis politiques
394 Le directeur général des élections tient un registre des partis politiques où il inscrit les renseignements visés aux alinéas 385(2)a) à h), k) et l) et aux paragraphes 396(2) et 418(2).
- 2000, ch. 9, art. 394
- 2014, ch. 12, art. 86
- 2018, ch. 31, art. 257
Modifié par L.C. 2018, ch. 31, art. 257, en vigueur le 1ᵉʳ avril 2019