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Loi électorale du Canada

L.C. 2000, ch. 9

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 18 — Gestion financière › Section 2 — Partis politiques › Sous-section A — Enregistrement des partis politiques

Demande d’enregistrement

Article 394

Note marginale :Registre des partis politiques

 Le directeur général des élections tient un registre des partis politiques où il inscrit les renseignements visés aux alinéas 385(2)a) à h), k) et l) et aux paragraphes 396(2) et 418(2).

  • 2000, ch. 9, art. 394
  • 2014, ch. 12, art. 86
  • 2018, ch. 31, art. 257
.

Modifié par L.C. 2018, ch. 31, art. 257, en vigueur le 1ᵉʳ avril 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.