Note marginale :Règlements administratifs
16 Le conseil peut, par règlement administratif :
a) régir la conduite de ses travaux, notamment la délégation de pouvoirs et fonctions à ses comités, et la fixation du quorum de ses réunions et de celles de ses comités;
b) définir les tâches des dirigeants et employés de la Société;
c) déléguer au président certaines de ses tâches;
d) déléguer à un ou plusieurs dirigeants de la Société, conditionnellement ou non et à titre individuel ou collectif, tout pouvoir d’autorisation que lui confère la présente loi à l’égard de la Société, même si le pouvoir a déjà été délégué à l’un des comités du conseil;
d.1) régir la création, la gestion et l’administration d’un régime de retraite pour les dirigeants et les employés de la Société et les personnes à leur charge, les contributions à verser par la Société à la caisse de retraite du régime, l’attribution de prestations au titre du régime, le paiement de pensions et le placement des actifs de la caisse;
e) de façon générale, régir ses activités.
- L.R. (1985), ch. E-20, art. 16
- 2001, ch. 33, art. 10
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002