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Loi sur la gestion des urgences

L.C. 2007, ch. 15

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 3

Note marginale :Responsabilités ministérielles

 Le ministre est chargé d’assumer un rôle de premier plan en matière de gestion des urgences au Canada en coordonnant, au sein des institutions fédérales et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et d’autres entités, les activités de gestion des urgences.

Version en vigueur depuis le 3 août 2007

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.