Note marginale :Unités d’électricité et de gaz
3 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et des règlements, les unités de mesure utilisées :
Note marginale :Multiples et sous-multiples
(2) À l’exception du pied cube et du British Thermal Unit, est conforme au présent article l’unité de mesure qui satisfait aux deux conditions suivantes :
a) elle constitue un multiple ou un sous-multiple d’une unité de mesure visée au paragraphe (1);
b) elle peut être exprimée au moyen d’un préfixe mentionné à la partie V de l’annexe I de la Loi sur les poids et mesures.
- 1980-81-82-83, ch. 87, art. 3
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002