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Loi sur l’assurance-emploi E-5.6

Article 56, tel que modifié par L.C. 2022, ch. 10, art. 396

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 22 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 23 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Objet

56 La présente partie a pour objet d’aider à maintenir un régime d’assurance-emploi durable par la mise sur pied de Début de la suppression prestations d Fin de la suppressionDébut de l’insertion mesures de soutien à l Fin de l’insertion’emploi Début de la suppression pour les participants Fin de la suppressionet par le maintien d’un service national de placement.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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