Loi sur l’assurance-emploi E-5.6
Article 56, tel que modifié par L.C. 2022, ch. 10, art. 396
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 22 juin 2022
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 23 juin 2022 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
Note marginale :Objet
56 La présente partie a pour objet d’aider à maintenir un régime d’assurance-emploi durable par la mise sur pied de Début de la suppression prestations d Fin de la suppressionDébut de l’insertion mesures de soutien à l Fin de l’insertion’emploi Début de la suppression pour les participants Fin de la suppressionet par le maintien d’un service national de placement.
1 changement
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