Note marginale :Objet
56 La présente partie a pour objet d’aider à maintenir un régime d’assurance-emploi durable par la mise sur pied de mesures de soutien à l’emploi et par le maintien d’un service national de placement.
- 1996, ch. 23, art. 56
- 2022, ch. 10, art. 396
Modifié par L.C. 2022, ch. 10, art. 396, en vigueur le 23 juin 2022