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Loi sur l’assurance-emploi E-5.6

Article 59, tel que modifié par L.C. 2022, ch. 10, art. 399

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 22 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 23 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Début de la suppression Prestations d Fin de la suppressionDébut de l’insertion Mesures de soutien à l Fin de l’insertion’emploiDébut de la suppression pour participants Fin de la suppression

59 La Commission peut mettre sur pied des Début de la suppression prestations d Fin de la suppressionDébut de l’insertion mesures de soutien à l Fin de l’insertion’emploi Début de la suppression en vue Fin de la suppressionDébut de l’insertion afin Fin de l’insertiond’aider les participants Début de l’insertion et autres travailleurs — notamment les membres des groupes sous-représentés sur le marché du travail — Fin de l’insertionà obtenir Début de l’insertion ou à conserver Fin de l’insertionun emploi, notamment des Début de la suppression prestations Fin de la suppressionDébut de l’insertion mesures Fin de l’insertionvisant Début de la suppression à  Fin de la suppression:

a) Début de la suppression inciter les employeurs Fin de la suppressionà Début de la suppression les engager Fin de la suppressionDébut de l’insertion dispenser aux participants des cours ou programmes d’instruction ou de formation Fin de l’insertion;

b) Début de la suppression les encourager, au moyen Fin de la suppressionDébut de l’insertion à fournir aux participants des occasions Fin de l’insertiond’Début de la suppression incitatifs tels que les suppléments temporaires de revenu, Fin de la suppressionDébut de l’insertion emploi ou Fin de l’insertionà Début de la suppression accepter un Fin de la suppressionDébut de l’insertion fournir du soutien à l’ Fin de l’insertionemploi;

c) Début de la suppression les aider Fin de la suppressionà Début de la suppression créer leur entreprise ou Fin de la suppressionDébut de l’insertion fournir aux travailleurs des services d’aide Fin de l’insertionà Début de la suppression devenir travailleurs indépendants Fin de la suppressionDébut de l’insertion l’emploi Fin de l’insertion;

d) Début de la suppression leur fournir Fin de la suppressionDébut de l’insertion à soutenir la recherche, l’innovation ou Fin de l’insertiondes Début de la suppression occasions d Fin de la suppressionDébut de l’insertion partenariats liés à l Fin de l’insertion’Début de la suppression emploi qui leur permettent d Fin de la suppressionDébut de l’insertion aide offerte aux travailleurs pour qu Fin de l’insertion’Début de la suppression acquérir une expérience de travail en vue d’améliorer leurs possibilités de trouver Fin de la suppressionDébut de l’insertion ils obtiennent ou conservent Fin de l’insertionun emploiDébut de la suppression durable; Fin de la suppressionDébut de l’insertion , ou encore deviennent aptes à en occuper un, et qu’ils soient des membres productifs du marché du travail. Fin de l’insertion

Début de la suppression

e) les aider à acquérir des compétences — de nature générale ou spécialisée — liées à l’emploi.

Fin de la suppression
7 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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