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Loi sur les armes à feu F-11.6

Article 57, tel que modifié par L.C. 2023, ch. 32, art. 28

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 30 septembre 2024
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2024 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Autorisations de port et de transport

57 Début de la suppression Les autorisations Fin de la suppressionDébut de l’insertion L’autorisation Fin de l’insertionde port Début de l’insertion prévue à l’alinéa 20b) Fin de l’insertionet Début de l’insertion les autorisations Fin de l’insertionde transport sont délivrées par le contrôleur des armes à feu.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 57 — Loi sur les armes à feu — Comparer deux versions — Agora