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Loi sur les armes à feu F-11.6

Article 90.1, tel que modifié par L.C. 2019, ch. 9, art. 11

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 17 mai 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 18 mai 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

Note marginale :Droit d’accès — paragraphe 23.1(1)

Fin de la suppression

90.1 Début de la suppression Pour l’application du paragraphe 23 Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé, 2019, ch Fin de l’insertion. Début de la suppression 1(1) Fin de la suppressionDébut de l’insertion 9 Fin de l’insertion, Début de la suppression la personne qui donne suite à la demande a accès aux registres tenus par le contrôleur des armes à feu aux termes de l’article 87 Fin de la suppressionDébut de l’insertion art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 11] Fin de l’insertion

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 90.1 — Loi sur les armes à feu — Comparer deux versions — Agora