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Loi sur les armes à feu

L.C. 1995, ch. 39

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Système canadien d’enregistrement des armes à feu

Accès au registre

Article 90.1

 [Abrogé, 2019, ch. 9, art. 11]

Version en vigueur depuis le 18 mai 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.