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Loi sur les armes à feu

L.C. 1995, ch. 39

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Permis, autorisations et certificats d’enregistrement

Durée de validité

Article 66

Note marginale :Certificat d’enregistrement

 Le certificat d’enregistrement est valide tant que son titulaire demeure propriétaire de l’arme à feu à laquelle il se rapporte ou que celle-ci demeure une arme à feu ou ne change pas de classification en raison d’une modification à une loi fédérale ou à un règlement pris en vertu d’une telle loi.

  • 1995, ch. 39, art. 66
  • 2012, ch. 6, art. 20
  • 2023, ch. 32, art. 31
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Modifié par L.C. 2023, ch. 32, art. 31, en vigueur le 15 décembre 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.