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Loi sur les pêches

L.R.C. (1985), ch. F-14

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Objet

Article 2.1

Note marginale :Objet de la loi

 La présente loi vise à encadrer :

  • a) la gestion et la surveillance judicieuses des pêches;

  • b) la conservation et la protection du poisson et de son habitat, notamment par la prévention de la pollution.

  • L.R. (1985), ch. 35 (1er suppl.), art. 2 et 6
  • 2019, ch. 14, art. 3
.

Modifié par L.C. 2019, ch. 14, art. 3, en vigueur le 21 juin 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.