Note marginale :Objet de la loi
2.1 La présente loi vise à encadrer :
a) la gestion et la surveillance judicieuses des pêches;
b) la conservation et la protection du poisson et de son habitat, notamment par la prévention de la pollution.
- L.R. (1985), ch. 35 (1er suppl.), art. 2 et 6
- 2019, ch. 14, art. 3
Modifié par L.C. 2019, ch. 14, art. 3, en vigueur le 21 juin 2019