Note marginale :Mise en captivité — cétacés
23.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher un cétacé dans le but de le mettre en captivité.
Note marginale :Exception
(2) Le ministre peut, aux conditions qu’il peut fixer, autoriser la pêche d’un cétacé dans le but de le mettre en captivité s’il estime que les circonstances le justifient, notamment parce que le cétacé est blessé, en détresse ou a besoin de soins.
- 2019, ch. 14, art. 15
Version en vigueur depuis le 21 juin 2019