Note marginale :Définitions
47 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 44 à 46.
- eaux côtières du Canada
eaux côtières du Canada Les eaux de pêche canadiennes situées à l’extérieur des limites géographiques des provinces. (coastal waters of Canada)
- plante marine
plante marine S’entend notamment des algues benthiques et détachées, des plantes marines à fleurs et des algues brunes, rouges et vertes ainsi que du phytoplancton. (marine plant)
- récolte
récolte Action de recueillir, notamment en coupant, arrachant, draguant ou ratelant. (harvest)
- S.R., ch. 17(1er suppl.), art. 5
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002