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Loi sur les aliments et drogues

L.R.C. (1985), ch. F-27

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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ANNEXE C

ANNEXE C(article 12)

  • Drogues, autres que les radionucléides, vendues pour être employées dans la préparation de produits pharmaceutiques radioactifs ou présentées comme pouvant servir à cette fin

    Drugs...

  • Produits pharmaceutiques radioactifs

    Radiopharmaceuticals

  • S.R., ch. F-27, ann. C
  • TR/72-44
  • TR/76-1
  • DORS/79-237
  • DORS/81-195, 332
  • DORS/82-769
.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.