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Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère

L.C. 2024, ch. 16, art. 113

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 1

Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère.

Version en vigueur depuis le 4 août 2026

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.