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Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations

L.C. 2022, ch. 19, art. 121

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Registre des terres des premières nations

Article 9

Note marginale :Maintien du registre

 Le Registre des terres des premières nations établi par le ministre en application de l’article 25 de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, chapitre 24 des Lois du Canada (1999), est maintenu.

Version en vigueur depuis le 15 décembre 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.