Note marginale :Pâturage
9 Il est interdit de garder, ou de mener ou laisser paître, sur tout terrain qui n’est pas à l’écart ou clôturé, un animal dont on sait soit qu’il est contaminé par une maladie déclarable ou une substance toxique, soit qu’il y a été exposé.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002