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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

L.C. 2009, ch. 24

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Objet de la loi

Article 2

Modifié le 26 mars 2026

Note marginale :Objet

 La présente loi a pour objet d’établir un régime pour promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines afin de protéger la santé et la sécurité publiques contre les risques qu’ils présentent.

  • 2009, ch. 24, art. 2
  • 2026, ch. 3, art. 401(A)
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Modifié par L.C. 2026, ch. 3, art. 401(A) (projet de loi C-15), en vigueur le 26 mars 2026Projets de loi :C-15 (2026, ch. 3)

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.