Note marginale :Objet
2 La présente loi a pour objet d’établir un régime pour promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines afin de protéger la santé et la sécurité publiques contre les risques qu’ils présentent.
- 2009, ch. 24, art. 2
- 2026, ch. 3, art. 401(A)
Modifié par L.C. 2026, ch. 3, art. 401(A) (projet de loi C-15), en vigueur le 26 mars 2026Projets de loi :C-15 (2026, ch. 3)