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Loi sur les sociétés d’assurances

L.C. 1991, ch. 47

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie VI — Administration de la société

Section IV — Siège et livres

Article 269

Note marginale :Conservation des livres et registres

 La société est tenue de conserver :

  • a) les livres visés au paragraphe 261(1);

  • b) les livres visés aux alinéas 261(2)a) ou b);

  • c) le registre central des valeurs mobilières visé au paragraphe 271(1).

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.